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Terrain borné, ennuis écartés !

La délimitation de votre terrain via l’opération de bornage.

Le bornage est l’opération contradictoire par laquelle on détermine, au moyen de signes extérieurs établis à demeure sur les fonds, la ligne séparative entre deux fonds contigus.Il comprend deux opérations distinctes :

  • la délimitation qui consiste à définir et implanter les limites,
  • l’abornement qui consiste à placer des signes matériels fixes et durables aux angles des propriétés (bornes ou autres repères).

La division de votre terrain

La division est l’opération qui permet de scinder une propriété, que ce soit un bâtiment ou un terrain bâti ou non, en plusieurs entités distinctes. La division d’une propriété entrainera, tout comme le bornage, un abornement. Contrairement au plan de bornage qui soumis à la pré-cadastration et à l’enregistrement, le plan de division sera délivré au notaire chargé de la transaction immobilière.

La reprise de mitoyenneté

L’article 661 du Code civil dispose que « tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu’il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. »

C’est le principe bien connu de la prise (reprise) de mitoyenneté qui oblige celui qui s’appuie sur un mur séparatif d’en acheter la moitié.

Alors, si vous avez besoin d’un géomètre-expert pour réaliser une division, une reprise de mitoyenneté ou votre bornage de terrain, à Namur (Belgique) ou en Wallonie, contactez-moi sans plus attendre : je vous propose un service de qualité qui repose, notamment, sur une expérience probante et l’utilisation d’un matériel performant.

Si vous avez des questions, ne tardez pas à me contacter !

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